Libéralisation des services

Un article de Jean Dubois(février 2006) qui a une vision tout à fait autre que Gus Massiah sur l'économie. Pour lui, l'ouverture des marchés intérieurs, la suppression des barrières douanières, la libéralisation des services est un moyen rapide et efficace de réduire les inégalités...


L’adoption de la directive Bolkestein à Bruxelles donne lieu à un florilège d’arguments hostiles aux idées libérales tout en soulignant les contradictions politiques d’un pays qui est riche grâce au libéralisme mais le combat dans le même temps. A nouveau la construction européenne apparaît comme la seule dynamique pouvant surmonter les contradictions françaises mais par une politique qui plus que jamais est celle des “petits pas”.
La plupart des économistes font de l’économie de façon périphérique, en évitant d’aborder les questions centrales. C’est en tout cas l’impression que donne l’économie en France où l’on trouvera de nombreux travaux pour expliquer l’apparition des inégalités, démontrer que les politiques qui ont permis de réduire le chômage ailleurs ne marchent pas forcément, ou aller chercher des poux dans le développement économique fantastique que connaissent les pays en développement convertis au libéralisme économique. Mais répondent-ils à la question fondamentale posée par David Ricardo qui est de savoir pourquoi et comment nos économies peuvent être plus riches? Cette question étudiée sérieusement donne lieu à de multiples puzzles et demande d’écarter les idées simplistes. Pourtant il y a quelques principes fondamentaux qui survivent à toute tentative de remise en cause (et elles sont nombreuses). Parmi eux, l’avantage comparatif expliqué par ce même David Ricardo qui portait son attention sur une question centrale de l’économie, celle de la création des richesses.Il y a bien sûr un débat sur les vertus du libre-échange et le rôle exact de la politique commerciale dans la croissance. Pourtant les travaux empiriques donnent sans équivoque un avantage en matière de croissance aux pays qui ouvrent leur économie à la concurrence étrangère. Si débat il y a, tel que celui entre Dani Rodrik et Jeffrey Sachs à la fin des années 1990, ce n’est pas tant pour dire que les économies ouvertes n’ont pas une croissance économique supérieure que de savoir ce qui précisément a provoqué le surcroît de croissance que l’on observe (des gens comme Rodrik soutenant que c’est dans les institutions ou d’autres changements économiques et sociaux que les pays trouvent la source de leur développement). En fait ce débat n’est pas très important en pratique car même les économistes les plus attachés au marché reconnaîtront la valeur des institutions et l’ouverture aux échanges n’en reste pas moins un élément important de toute stratégie réussie de croissance.
Qu’apporte au fond la concurrence étrangère dans une économie que l’on ouvre? Elle est source de gains de productivité qui se manifestent de plusieurs façons. Pour simplifier, on peut les diviser en deux types. Il y a d’abord la création d’une compétition qui par la menace de perdre des parts de marché va inciter les entreprises domestiques à améliorer leurs méthodes de production et à faire des produits répondant mieux aux attentes des consommateurs ou vendus à un prix inférieur. Là où les entreprises domestiques pouvaient bénéficier de situations de rente, elle sont maintenant soumises à la concurrence et sont contraintes à augmenter leur productivité. Ce processus peut certes être déplaisant pour les entreprises et leurs salariés mais à l’arrivée le pays entier est plus riche (et les salariés de ces entreprises eux aussi puisqu’ils bénéficieront les premiers des gains de productivité). Le deuxième mécanisme à l’oeuvre est celui du transfert de technologie et de savoir. Les entreprises étrangères ne se contentent pas de concurrencer les firmes nationales, elles vont aussi passer des contrats avec des fournisseurs domestiques, conseiller des clients, faire bénéficier d’autres entreprises du pays de leur savoir-faire et de leurs produits, former des employés qui après auront un capital humain plus important qui sera disponible pour les entreprises domestiques. Bref, dans la mesure où les entrerprises étrangères sont plus productives, elles diffuseront volontairement ou non leur savoir à l’origine de cette productivité plus importante. Et si elles ne sont pas plus productives? Elles ne pourront pas entrer sur le marché domestique par définition. Tout n’est évidemment pas tout rose et il y a de nombreuses raisons pour voir ce scénario ne pas se produire pour toutes les entreprises et tous les secteurs mais à l’échelle d’un pays c’est ce qu’on observe avec très peu d’exceptions. Et sur le plan macroéconomique, ces changements opérés par l’arrivée des entreprises étrangères vont modifier la structure de la production et orienter le pays vers les secteurs où il dispose d’un avantage comparatif. La théorie ricardienne de l’échange reste la mieux vérifiée sur le plan empirique.
La discussion sur la directive Bolkestein laisse donc perplexe pour toute personne ayant connaissance des mécanismes décrits ci-dessus. Dans le domaine des biens manufacturés, malgré toute l’idéologie dont la France sait faire preuve, une ouverture quasi complète aux échanges a été mise en place dans la Communauté européenne et est bien avancée avec le reste du monde, soit dans le cadre des négociations à l’OMC soit dans le cadre d’accords commerciaux régionaux maintenant très nombreux. Il y a bien sûr des secteurs comme l’agriculture où le protectionnisme est encore la règle, mais parce que des objectifs non économiques prévalent. Personne ne remettra en cause que la Politique Agricole Commune nous appauvrit mais elle est promue afin dit-on d’assurer notre sécurité alimentaire ou de sauver nos campagnes de la désertification(ainsi que les urnes électorales au passage mais c’est un autre débat). Au niveau multilatéral pourtant, la libéralisation des services dans le GATS ne progresse pas. Dans l’Union européenne, les services sont déjà très largement libéralisés et la libre circulation des services est un principe fondamental du Traité de Rome. Pourtant la discussion actuelle autour de la directive Bolkestein qui veut parachever cette libéralisation fait ressortir une opposition au principe même.
Pourquoi le secteur des services serait-il différent? Pourquoi ce qui est vrai pour les biens ne le serait plus pour les services? Rappelons que les services constituent plus de 70% du PIB de nos économies. On ne peut s’étonner de la croissance faible dans l’Union européenne et empêcher un des moteurs principaux de la croissance de fonctionner. Il y a bien des caractéristiques propres au secteur des services mais elles ne sont pas de nature à remettre en cause les vertus de leur libéralisation. On peut laisser de côté pour le moment le cas très particulier de services publics qui devraient échapper à la concurrence. Parlons des services qui s’échangent qui sont pour l’essentiel des services commerciaux. Une première caractéristique du secteur des services est que sa libéralisation s’opère de façon plus compliquée que pour les biens. Alors que faire disparaître les droits de douane et les diverses barrières aux frontières rend largement accessible aux biens étrangers le marché domestique, il en va différemment des services qui pour certains nécessitent un investissement, un déplacement de personne (le prestataire de service), la reconnaissance d’un diplôme, l’application d’une réglementation n’étant pas au désavantage des entreprises étrangères. C’est cette complexité qui explique que la libéralisation des services se fait lentement et nécessite comme on le voit au niveau européen de nombreuses directives. Mais les gains à l’arrivée sont potentiellement importants. Car on a l’habitude de dire que la productivité augmente moins vite dans le secteur des services. Mais précisément parce que ce secteur est largement protégé, naturellement par ses modes de fourniture (c’est plus dur pour un coiffeur chinois de concurrencer le coiffeur du coin de votre rue) mais aussi artificiellement par un ensemble de réglementations qui échappent à la négociation commerciale. Autrement, il n’y a pas de fatalité à une augmentation faible de la productivité dans les services et cela a été démontré par Internet qui permet de se jouer de ces barrières et a fait faire un bond de productivité aux économies développées (pas par hasard).
On peut discuter sur le principe du “pays d’origine” qui créerait une situation inédite, à savoir l’application du droit d’un pays étranger dans l’exercice d’une activité économique sur le territoire national. Cela ne peut s’envisager que dans le cadre d’une intégration poussée comme c’est le cas dans l’Union européenne. Si l’on veut réellement créer un marché commun et unir politiquement l’Europe il s’agit d’un mécanisme formidable qui pousse à ce qui n’a pas encore été possible jusqu’à maintenant, une harmonisation des légistlations fiscales et sociales. Il est dommage de voir cette opportunité sous l’angle de la concurrence déloyale du plombier polonais. La règle d’origine pousserait davantage à un nivellement vers le haut pour les pays récemment entrés dans l’Union européenne qu’au nivellement vers le bas que les opposants à la directive Bolkestein annoncent. Mais le principe du “pays d’origine” n’est pas indispensable à la libéralisation des services et ne saurait être un instrument réaliste si on songe à une libéralisation plus large vis-à-vis des autres économies de la planète et en particulier celles des pays en développement. Ce serait aussi pour eux une chance énorme que de voir enfin les gains du commerce se concrétiser autre part que dans quelques denrées agricoles de base et produits industriels au nombre limité. Le monde en développement aussi peut connaitre un essor dans le secteur des services qui sera plus à même d’assurer une croissance forte. Et la richesse venant de la différence dans les caractéristiques économiques (c’est cela l’avantage comparatif) ce sont avec les pays en développement que les gains de la libéralisation sont les plus importants. Dans le cadre européen, c’est avec les nouveaux pays membres qu’il y a aussi le plus à gagner.
Si la directive Bolkestein passe, un petit pas aura été fait pour mettre en place une libéralisation effective des échanges de service, même sans le principe de la règle du “pays d’origine”, à condition que ce principe soit remplacé par des garanties réelles sur un traitement non discriminatoire pour les prestataires de service étranger. Il est néanmoins regrettable que cela doive se faire par une sorte de passage en force allant contre le vent des opinions populaires. Car on est là au coeur des mécanismes économiques qui peuvent rendre nos sociétés plus riches et donc réellement avoir un impact sur les inégalités et la misère. La “déclinologie” ce n’est pas un symptôme chez les intellectuels mais bien une politique active qui vise à freiner le progrès économique et dans laquelle s’illutrent au jour le jour les élites françaises qui sont aux commandes du gouvernement, de l’administration et des corps intermédiaires.

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